Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 05/04/2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation régissent l'utilisation de la plateforme CloudSuite, un service de stockage et de partage de fichiers en ligne.

2. Acceptation des conditions

L'utilisation de CloudSuite implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d'utiliser le service.

3. Compte

Pour utiliser CloudSuite, vous devez disposer d'un compte avec un mot de passe temporaire. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.

4. Utilisation du service

Vous vous engagez à ne pas télécharger, stocker ou partager :

  • Des fichiers contrefaisants ou portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle
  • Des contenus à caractère pornographique, pédopornographique ou obscène
  • Des contenus incitant à la haine raciale, à la violence ou au terrorisme
  • Des fichiers malveillants (virus, logiciels espions, etc.)
  • Des données personnelles de tiers sans leur consentement
  • Tout contenu illégal au regard de la législation en vigueur

5. Propriété intellectuelle

Vous conservez l'entière propriété des fichiers que vous téléchargez. CloudSuite ne revendique aucun droit sur vos contenus.

6. Données personnelles

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Nous ne partageons pas vos informations avec des tiers.

6.1 Collecte des données

CloudSuite collecte les données suivantes :

  • Compte utilisateur : identifiant, email, mot de passe (chiffré), rôle
  • Fichiers : nom original, taille, type MIME, date de création/modification
  • Métadonnées : historique d'utilisation, espace de stockage utilisé

6.2 Finalités du traitement

Vos données sont utilisées uniquement pour :

  • Authentification et gestion de votre compte
  • Stockage et organisation de vos fichiers
  • Partage de fichiers avec d'autres utilisateurs
  • Envoi de notifications (emails transactionnels)

6.3 Conservation des données

Vos données sont conservées :

  • Compte : pendant toute la durée d'utilisation du service
  • Fichiers : jusqu'à suppression par l'utilisateur ou par l'administrateur
  • Logs : 30 jours maximum pour des raisons de sécurité

6.4 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : corriger vos informations
  • Droit d'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez l'administrateur.

6.5 Sécurité

CloudSuite met en œuvre :

  • Chiffrement SSL/TLS pour toutes les connexions
  • Mot de passe chiffré (bcrypt)
  • Contrôle d'accès par session
  • Journalisation des accès

7. Responsabilité

CloudSuite ne saurait être tenu responsable des contenus téléchargés par les utilisateurs. Chaque utilisateur est seul responsable des fichiers qu'il stocke et partage.

8. Suspension et résiliation

CloudSuite se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

9. Modifications

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

10. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, veuillez contacter l'administrateur de la plateforme.